Intervention de Laurence Dumont

Les associations constituent l'un des piliers de la vie démocratique, sociale et culturelle de notre pays. Plus présentes en France qu'ailleurs en Europe, elles sont les moins bien financées par les pouvoirs publics ; pourtant, elles interviennent dans de multiples domaines, participent activement à la mise en oeuvre des politiques publiques, sont garantes de la cohésion sociale et développent l'intelligence collective : cette présentation, due au Mouvement associatif, résume bien le rôle de ces structures dans les territoires. En ces temps troublés, le soutien aux associations devrait être amplifié et renforcé, tant on s'accorde à reconnaître son rôle déterminant dans la cohésion sociale.

Ce n'est pas le choix du Gouvernement, qui, après avoir supprimé les emplois aidés, support déterminant de nombreuses associations, a annulé la réserve parlementaire, si essentielle aux petits projets associatifs. Il avait promis d'abonder en conséquence le Fonds pour le développement de la vie associative, mais, dans la manoeuvre, 27 millions d'euros se sont volatilisés en 2018. On ne les a toujours pas retrouvés !

Si le budget attribué à la vie associative et à la jeunesse augmente dans le projet de loi de finances pour 2020, ce n'est pas pour soutenir les associations, mais pour mettre en place un service universel encore très flou, dont on ne mesure pas les objectifs et qui empêche l'évolution des services civiques ou la mise à niveau de la deuxième partie du FDVA, dite FDVA 2. En 2020, 30 millions d'euros sont alloués au service universel, 25 millions au financement des projets associatifs : cherchez l'erreur ! Pour rassembler des jeunes pendant deux semaines pour affirmer les valeurs de la République et susciter chez eux la culture de l'engagement, on prévoit 30 millions ; pour le financement des associations, qui, selon les chiffres du ministère, rassemblent 12,7 millions de bénévoles, 23 millions d'adhérents, dont 52 % sont des seniors, et 1,8 million d'emplois, représentant 1,5 million d'équivalents temps plein, ce sera 25 millions. Le budget alloue 4 000 euros à chaque jeune pour deux semaines en service universel, tandis qu'il consacre la stagnation des fonds dédiés aux services civiques, qui permettent pourtant à des jeunes de s'insérer, pendant six à neuf mois, dans un projet collectif, d'acquérir des compétences et de se forger une expérience professionnelle.

Les inquiétudes de nombreuses structures associatives n'ont pas pu vous échapper : selon elles, le service civique « est aujourd'hui directement menacé par le service national universel ».

Et la liste des stagnations et des renoncements de ce budget n'est pas close : en effet, les aides aux colonies de vacances et au plan mercredi diminuent de 20 %, les crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire – FONJEP – pour l'emploi des personnels associatifs de pilotage sont gelés, et le FDVA 1 pour la formation au sein des associations stagne en dépit des besoins. On constate également des difficultés de gestion du FDVA à l'échelle locale, en raison d'un manque de moyens humains des services de l'État.

Le désengagement de l'État à l'oeuvre depuis trois ans a déjà eu pour effet d'augmenter la participation des usagers de 30 à 40 %. S'y ajoutent les conséquences de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune : les dons aux associations ont diminué, ce mouvement étant appelé à s'amplifier avec l'article 50 du présent projet de loi de finances, qui entend réformer le dispositif de mécénat et dont l'effet annoncé sera une baisse des dons des entreprises.