Intervention de Gabriel Attal

Je connais votre mobilisation, madame la rapporteure spéciale, et le travail que vous menez sur la question de l'emploi associatif. C'est un chantier que vous suivez depuis votre élection en 2017, mais que vous connaissiez bien avant, par votre parcours.

Nous nous accordons avec vous sur la nécessité de développer l'emploi associatif. J'assume parfaitement les choix qui ont été faits pour la transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences, je ne reviendrai pas sur ce débat. Reste la question de savoir comment développer de nouveaux outils et une capacité à soutenir davantage l'emploi associatif.

J'indiquerai simplement que la décision d'augmenter le budget du FONJEP afin d'accroître le nombre des postes qu'il finance – 4 000 seront créés d'ici à 2022 – aura pour bénéficiaires des associations autres que celles de jeunesse et d'éducation populaire – JEP. J'ai principalement fléché ces nouveaux postes vers des territoires ruraux où, grâce à une acception étendue du domaine JEP, nous pourrons soutenir d'autres associations.

En outre, les postes FONJEP actuels soutiennent déjà des associations autres que celles de jeunesse et d'éducation populaire, puisque différents ministères peuvent financer le FONJEP afin de créer des postes pour soutenir des associations de leurs secteurs : certains postes financés par le commissariat général à l'égalité des territoires – CGET – sont ainsi consacrés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville ; d'autres, financés par le ministère de la culture, sont affectés à des associations culturelles. Les ministères qui veulent soutenir l'emploi associatif dans leur secteur peuvent ainsi parfaitement le faire en utilisant le FONJEP.

Je rappelle enfin un autre point important pour la question de l'emploi associatif. Nous avons transformé le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – et son pendant pour le secteur non lucratif, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – CITS – en baisse de charges : 1,9 milliard d'euros sont ainsi rendus aux associations qui comptent des salariés. Cela mérite d'être souligné, car c'est un élément positif pour l'emploi associatif.