Intervention de Sabine Rubin

Les dons des particuliers et des entreprises aux associations s'élèvent à 7,5 milliards d'euros par an. Bien que M. le secrétaire d'État se soit félicité en commission que le travail des Restos du coeur permet à l'État de réaliser 200 millions d'euros d'économies par an, l'importance des montants ne fait que révéler l'incapacité de l'État à assurer l'intérêt général des citoyens.

Je rappelle également que les associations souffrent des réformes fiscales injustes mises en oeuvre depuis le début du quinquennat, telles que la baisse des contrats aidés, la hausse de la CSG, le prélèvement à la source ou la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière, qui a réduit de 150 millions d'euros les ressources des fondations en 2018. Cette année, c'est au tour de la baisse du taux de réduction d'impôt du mécénat des entreprises de 60 à 40 % à partir d'un seuil de 2 millions d'euros de dons de mettre en danger les associations, qui devraient ainsi se voir priver de 400 millions d'euros de recettes.