Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission sport jeunesse et vie associative (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Vous l'aurez constaté, certains collègues souhaiteraient augmenter les crédits consacrés au service civique, quand d'autres désireraient accroître les crédits consacrés à la formation par l'intermédiaire du FDVA 1 ou du FDVA 2 en ce qui concerne les fonds associatifs anciennement issus de la réserve parlementaire. Or nous sommes tous contraints, en raison des règles budgétaires en vigueur, de gager nos amendements sur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Au moins les députés du groupe Socialistes et apparentés peuvent-ils s'appuyer sur un élément de cohérence, celui d'être philosophiquement et politiquement opposés au service national universel. Il ne nous pose donc pas de problème de gager nos propositions dessus.

Je rappelle néanmoins que, si, lors de l'examen de la première partie du PLF pour 2020, nous avions adopté certains amendements portant sur le produit des taxes affectées au financement du sport, nous aurions disposé des recettes suffisantes pour financer l'ensemble de nos propositions débattues cet après-midi, y compris pour la vie associative et pas seulement pour le sport. Je fais référence aux 109 millions d'euros que j'avais proposés, rejetés à une voix près ; aux 66 millions d'euros qui n'ont pas été validés en raison d'une égalité de voix ; et aux 15 millions d'euros d'abord adoptés, puis retirés à la suite d'une seconde délibération demandée par le Gouvernement.

Mon amendement concerne le sport pour tous. Comme nous le savons, l'Agence nationale du sport aura en effet à traiter un nombre croissant de dossiers émanant des clubs présents sur nos territoires en vue d'obtenir des subventions de fonctionnement et d'acquérir davantage d'équipements sportifs. Or, d'après les calculs que j'ai effectués, les subventions accordées aux clubs sportifs amateurs ont connu une baisse de 30 millions d'euros en deux ans. Cet amendement, gagé sur le SNU, vise donc à récupérer cette somme de 30 millions d'euros afin de financer le sport pour tous et le sport amateur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.