Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78
Gabriel Attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :
Nous partageons cet objectif, que nous avions annoncé dans la feuille de route pour le développement de la vie associative et que vous aviez intégré dans votre proposition de loi. Il est important de donner une base légale à ce dispositif, mais je suis bien ennuyé, car la rédaction de votre amendement ne convient pas en ce qu'elle porte atteinte à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce qui n'est pas rien. D'un autre côté, nous devons vraiment faire avancer ce dossier.
Si cet amendement est adopté, nous devrons nous engager à en corriger la rédaction.
