Prochaine séance, mardi 12 novembre, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2002 : examen des crédits des missions « Culture » « Conseil et contrôle de l'État », « Pouvoirs publics » et « Direction de l'action du Gouvernement ».
La séance est levée.