Intervention de Charles de Courson

Les conditions dans lesquelles nous discutons – ou, devrais-je dire plutôt, nous ne pouvons plus discuter – des lois de finances rectificatives sont inacceptables.

Alors que le Conseil d'État a déjà disposé du PLFR, quel problème y aurait-il à nous le transmettre ? Car l'approbation en conseil des ministres est complètement formelle. On peut au moins nous donner le texte à titre consultatif, de sorte que nous puissions commencer à travailler sur le sujet.

On ne peut pas travailler ainsi. À quoi cela va-t-il aboutir, sinon à ce que tout le monde soit exaspéré ? Motions de procédures, demandes de scrutins publics… Qu'est-ce qu'on aura gagné à ridiculiser encore un peu plus le Parlement ? Pourquoi le Gouvernement agit-il ainsi ? Est-il si pressé ?

Sous réserve de l'avis des autres groupes, je demande au président de notre commission d'aller à la rencontre du ministre Darmanin, pour lui faire valoir que nous ne savons pas travailler sérieusement dans de telles conditions, car c'est impossible. Je propose que nous vous mandations pour faire cette démarche, monsieur le président.