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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Cet amendement clarifie la disposition adoptée l'an dernier, devenue l'article 115 de la loi de finances initiale (LFI) pour 2019. C'est un amendement anti-abus. J'y suis très favorable.

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