Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement propose de prolonger de deux ans la durée d'application du régime d'exonération d'impôt sur les plus-values pour les particuliers qui cèdent des biens immobiliers au profit d'organismes en charge du logement social. Cela permettrait d'éviter un blocage des transactions au cours de l'année 2020, dans l'attente de savoir si la prochaine loi de finances prorogera ou non la mesure.

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