Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Nous devions examiner cet amendement en discussion commune avec l'amendement II-CF772 de Mme Stéphanie Do, qui n'a pas pu défendre le sien. J'aurais pourtant émis un avis favorable à son endroit, parce qu'il prévoit la prolongation de deux dispositifs de ce type, et non d'un seul.

Monsieur Bazin, je vous propose de rectifier votre amendement afin d'ajouter, en plus de la référence au 8° du II de l'article 150 U du code général des impôts, la référence au 7° du même II. Si vous acceptez cette rectification, je suis favorable à votre amendement.

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