Intervention de Fabrice Brun

Cet amendement concerne l'artificialisation des sols. Il s'inspire d'une réflexion conduite par l'association Humanité et biodiversité, en proposant d'étendre l'exonération prévue au I de l'article 976 du code général des impôts aux terrains situés en zone naturelle des plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux, terrains non constructibles qui comportent des habitats naturels et des biotopes protégés.

Cette exonération concernerait ainsi des milieux non productifs, ne générant pas de revenus pour le propriétaire.