Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

À la différence de votre précédent amendement, qui aurait pu être adopté si vous l'aviez présenté, Madame Do, celui-ci m'incite à donner un avis défavorable, car il ouvrirait la boîte de Pandore. Il ne me paraît pas opportun de remettre en cause le principe général applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale, à savoir l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'État. Par contagion, nous risquerions d'ouvrir cette faculté à d'autres titres participatifs, ce qui ne me paraît pas utile et pourrait même se révéler risqué.

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