Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je suis défavorable à ces amendements. Il me semble impossible de doubler le tarif maximal applicable aux dispositifs publicitaires dont l'affichage fait la promotion d'un produit ou d'une pratique néfaste pour la santé, l'environnement ou la biodiversité. Non seulement les contenus publicitaires varient au cours d'une année, mais il est très difficile de juger de ce qui est nocif ou de ce qui ne l'est pas. Dès lors, l'objectivité n'est pas garantie. Je vous demande de retirer ces amendements, qui me paraissent inapplicables ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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