Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement aboutira-t-il à la surtaxation ou à la sous-taxation des hébergements en instance de classement ou sans classement ? Par ailleurs, pour ceux qui attendent le classement, l'amendement ne prévoit pas de délai maximal. Dès lors, certains n'auraient-ils pas intérêt à rester indéfiniment dans l'attente, ce qui leur permettrait de payer un montant de taxation moindre que s'ils étaient classés ?

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