Intervention de Joël Giraud

Il est très difficile d'anticiper les effets de la mesure, en raison des taux variables actuels, qui posent des problèmes à la profession et qui sont précisément la raison pour laquelle nous proposons, à sa demande, de revenir à des taux fixes. Les dispositions en vigueur posent des problèmes de perception pour les hébergements tels que les refuges ou les auberges de jeunesse. Je ne suis pas capable de dire, à l'instant t, si la mesure proposée sera à fonds équivalents pour les collectivités territoriales, compte tenu de l'hétérogénéité des taux actuels de taxation. En tout état de cause, le système ne pouvait pas perdurer pour ces catégories d'hébergement. La demande émane également d'un certain nombre de collectivités, qui souhaitaient une simplification. Certaines d'entre elles n'avaient pas délibéré sur les taux, car elles n'avaient pas compris le système. La situation était un peu complexe.