Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le montant de 12 500 euros est dissuasif, alors qu'un pourcentage peut représenter une somme très inférieure, par exemple dans une petite commune. On peut étudier cette question, mais les équilibres en vigueur me semblent assez satisfaisants.

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