Intervention de Dominique Potier

La haute valeur environnementale s'apparente, en quelque sorte, à une graine dormante plantée pendant le Grenelle de l'environnement, qui aurait germé au cours de l'examen de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM). Lors des débats sur ce texte, nous avons considéré qu'elle constituait la certification de l'agroécologie définie dans la loi d'avenir agricole en 2014.

Le soutien à la première année de certification pour la haute valeur environnementale constituerait un levier profond de la transition agroécologique. La haute valeur environnementale est reconnue par l'ensemble des organisations professionnelles et environnementales comme une troisième voie permettant d'accompagner cette transition entre l'agriculture biologique et l'agriculture conventionnelle. Parce qu'elle est inclusive et que sa mise en oeuvre en France servirait de laboratoire en amont de la politique agricole commune, où elle pourrait se substituer, à terme, aux mesures agroenvironnementales, nous proposons de soutenir un mouvement de la société civile déjà engagé autour de la haute valeur environnementale. Des producteurs, des distributeurs, des régions, des territoires s'engagent dans cette transition agroécologique, en lui donnant un nom, un label public reconnu.

Nous demandons simplement un soutien de 3 500 euros au titre de la première année, contrairement au crédit d'impôt sur l'agriculture biologique, qui s'inscrit dans la durée. Nous enclencherions ainsi un processus d'une grande efficience.