Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

De nombreux amendements similaires ont été débattus l'an dernier. Je signale d'ailleurs l'engagement de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce sujet, qui concerne l'ensemble des exploitations agricoles, et pas uniquement la viticulture.

Votre amendement est l'unique survivant d'une liasse de plusieurs, parce que vous êtes le seul à avoir modifié la date de son entrée en vigueur afin qu'il soit recevable en seconde partie. Comme plusieurs amendements allant dans le même sens seront débattus en séance, je souhaiterais que vous retiriez le vôtre, qui ne précise d'ailleurs pas les modalités d'imputation du crédit d'impôt. Nous pourrons avoir un débat global sur la haute valeur environnementale en séance. Si vous le souhaitez, je vous ferai part des problèmes techniques que j'ai relevés afin que vous puissiez modifier la rédaction de votre amendement.

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