Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Pour ma part, je suis très opposé à cet amendement. D'abord, il n'a pas fait l'objet d'une concertation, ce qui est assez curieux alors même que la taxe affectée a été votée et mise en place en 2010, à l'issue d'une discussion avec le ministère – j'étais alors moi-même ministre du budget – et d'un accord entre la majorité et l'opposition. L'idée était de prélever cette taxe, non pas sur la partie des enjeux revenant aux parieurs, mais sur la redevance due à l'État, pour la reverser aux collectivités territoriales investissant beaucoup sur leur propre champ de courses. Il convient de préciser que le champ de courses n'est souvent que la partie émergée d'un iceberg qui comprend aussi des activités d'élevage et d'entraînement. Il draine des milliers d'emplois, et pas seulement quelques personnes extrêmement fortunées qui viennent à l'hippodrome voir courir les chevaux dont ils sont propriétaires ; il s'agit de tout un écosystème.

Tous les hippodromes sont éligibles, mais évidemment les plus petits touchent très peu en raison du faible montant des paris, tandis que les plus gros touchent des sommes beaucoup plus importantes en raison des dépenses considérables qu'ils ont à assumer. Je serais favorable à cet amendement si on mutualisait les dépenses des gros hippodromes. Durant des années, des collectivités territoriales ont en effet investi des millions d'euros pour entretenir leurs hippodromes, tandis que d'autres, qui n'abritent qu'un petit hippodrome, s'inscrivent dans la logique de gestion classique d'une collectivité territoriale.

À force d'apporter des modifications au système – nous l'avons déjà fait plusieurs fois, notamment l'année dernière –, nous courons le risque de créer une instabilité susceptible de conduire à la suppression pure et simple de cette mesure par l'État, qui pourrait finir par se lasser.

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