Intervention de Joël Giraud
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :En toute logique, les bassins naturels n'ayant pas fait l'objet d'une construction sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties…
