Intervention de Fabrice Brun

Si je comprends bien, les bassins créés par la nature, sans intervention de l'homme, ne sont pas imposés au titre de la TFPB et de la TH, mais seulement au titre de la taxe sur le foncier non bâti, tandis que les bassins naturels « construits » sont, eux, considérés comme des constructions par l'administration fiscale, et taxés à ce titre.