Intervention de Michel Castellani

L'amendement II-CF1042 a pour objet de permettre que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre puissent, par délibération, exonérer de taxe foncière les installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation.

Pour atteindre en 2030 l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables que la France s'est fixé, le développement de l'ensemble des types de méthanisation est nécessaire. Tel est l'objet de mon amendement.