Intervention de Charles de Courson

Bien sûr, et on ne compte plus les personnes qui, ayant monté un projet en pensant qu'il bénéficierait d'une exonération, ont déchanté en recevant la douloureuse – de 100 000 euros à 300 000 euros, pour vous donner un ordre de grandeur –, qui remettait évidemment en cause l'équilibre économique des projets concernés.

Or l'exonération fiscale constitue un bon moyen de favoriser le développement de la méthanisation. Certes, un moyen encore plus efficace consisterait à agir sur le prix d'achat du gaz ainsi produit, mais du fait de la vente à l'encan de plus en plus pratiquée, les prix ont plutôt tendance à baisser.

J'ajoute qu'une telle mesure ne coûte rien à l'État, puisqu'il appartient aux collectivités territoriales de décider si elles mettent ou non en place une telle mesure.