Intervention de Joël Giraud

Sur le fond, je suis plutôt favorable à cet amendement qui me paraît intéressant. Toutefois, par mégarde, vous avez supprimé la phrase en vigueur énonçant que « la délibération porte sur la part revenant à chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

Puisqu'il est impossible ici de procéder à une rectification de cette nature, je vous propose de retirer votre amendement et de le réécrire en vue de la séance publique, où je lui donnerai un avis favorable.