Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Avec cet amendement, vous proposez d'étendre l'exonération facultative de TFPB pour les logements anciens à tous les logements de plus de deux ans. En fait, cela revient à l'étendre à des logements quasi neufs, ce qui me semble constituer une considérable extension du périmètre du dispositif, qui pourrait se révéler contre-productive.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

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