Intervention de Joël Giraud

Conformément à la logique d'évaluation qui m'est aussi chère qu'à vous, monsieur de Courson, l'amendement prévoit la remise d'un rapport sur les effets du dispositif et ses pistes d'évolution.

À l'heure actuelle, nous ne disposons de quelques chiffres sur l'exonération d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés – cela représente environ 10 millions d'euros par an – et sur les cotisations sociales patronales – il s'agit de quelque 100 millions d'euros par an.