Intervention de François Pupponi

Les exonérations de TFPB votées par le Parlement, souvent à l'initiative du Gouvernement, pénalisent les communes dans la mesure où ces exonérations ne sont plus compensées. On attend toujours le fameux rapport qui nous a été promis sur le sujet mais, dans celui qui nous a été remis en 2016, il apparaît que les exonérations appliquées ont eu pour effet de priver de 57 millions d'euros un certain nombre de communes – souvent les plus pauvres, puisqu'il est ici question de logements sociaux. Avec l'amendement II-CF667, nous souhaitons que la commune puisse au moins s'opposer à la perte de cette recette en disposant d'une sorte de droit de veto.