Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, nous devons, me semble-t-il, tous nous rallier tous à l'amendement de M. Bazin, qui apporte une réponse aux différentes questions soulevées. En séance publique, le ministre nous dira ce qu'il en pense. On nous fait le coup à chaque fois en nous demandant de retirer nos amendements. Nous les retirons, nous les retravaillons pour les redéposer l'année suivante, et on nous dit que ce sont des marronniers !

Il s'agit d'un véritable problème. Or l'amendement de M. Bazin, qui est sage et équilibré, permettrait de le résoudre : votons-le. Si le Gouvernement s'y rallie, c'est très bien ; s'il juge nécessaire de le peaufiner, il le sous-amendera. Quoi qu'il en soit, la commission doit arrêter sa position. Au demeurant, monsieur le rapporteur général, vous êtes vous-même en fait plutôt favorable à cet amendement.