Intervention de François Pupponi

Je souscris aux propos de M. de Courson. Dans son amendement, M. Bazin non seulement propose de clarifier l'interprétation de la loi – s'il ne s'agissait que de cela, il aurait pu être retiré –, mais pose également le principe selon lequel les collectivités locales devront se prononcer sur l'exonération, ce qui est nouveau. Je suggère donc que nous adoptions l'amendement de M. Bazin et que nous en discutions ensuite en séance publique.