Intervention de François Jolivet

Je soutiens, pour ma part, l'amendement II-CF406 et je suis défavorable à celui de M. Bazin. Tout d'abord, il s'agit d'un problème d'interprétation administrative, qui ne relève pas du domaine de la loi : il suffit que le ministre rappelle aux directions départementales des finances publiques (DDFIP) la manière dont elles doivent travailler. Ensuite, il serait illusoire de penser qu'un bailleur social qui souhaiterait réaliser une opération d'aménagement ou de construction de logements accepte de faire porter par ses locataires, qui sont pauvres, les impôts fonciers de la ville sur le territoire de laquelle il investit. Les communes seraient ravies d'apprendre qu'elles garderaient la recette, mais elles n'auraient pas d'acheteurs ni d'opérateurs. Enfin, le régime actuel est favorable aux bailleurs sociaux, pourvu que le texte soit appliqué correctement. C'est pourquoi je voterai l'amendement de M. Peu.