Se connecter - Mon compte
Permettez-moi d'apporter la précision pédagogique suivante : je suis tenu par l'avis de la commission, de sorte que, si les amendements sont rejetés, je serai obligé d'émettre un avis défavorable…
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.