Intervention de Joël Giraud

L'an dernier, après avoir été adoptés par notre commission, des amendements analogues ont été rejetés par l'Assemblée en raison des explications données par le ministre.

Je rappelle que cette mesure a été inscrite dans le code général des impôts à l'initiative de M. Pupponi lui-même, au motif qu'en l'absence d'une telle exception, les communes concernées – par définition, des communes pauvres relevant de la politique de la ville – verraient des immeubles générant des recettes fiscales importantes être remplacés par des immeubles qui n'en procurent plus. Vous souhaitez désormais revenir partiellement sur cette mesure. Si, grâce à votre amendement, les collectivités territoriales font le choix de l'exonération, elles ne seront plus compensées du fait du caractère facultatif de l'exonération. Il s'agira donc, pour elles, d'une perte sèche.

C'est pourquoi, à ce stade, je suis défavorable à ces amendements. La discussion aura lieu de nouveau en séance publique avec le ministre, qui a déjà donné un avis défavorable l'an dernier.