Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le rapporteur général, nous avons un désaccord sur ce point. Dès lors que ces exonérations ne sont plus compensées, nous proposons que la commune ait le choix de se priver de cette recette. Si elle fait ce choix, elle l'assume, mais c'est elle qui décide. Tel est l'objet de ces amendements : il s'agit de laisser à la commune la liberté de choix. Ce n'est pas l'État qui décide, mais c'est la collectivité, et cela me paraît plutôt sain.

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