Intervention de Xavier Roseren

Actuellement, le dispositif de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne peut s'appliquer que dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants. Or, dans de petites communes, notamment touristiques, qui n'appartiennent pas à de telles zones urbaines, la multiplication des résidences secondaires a pour conséquence une raréfaction des logements disponibles pour les résidences principales et une augmentation des prix. À titre d'exemple, la part de la taxe d'habitation liée aux résidences secondaires est de 85 % à Megève et de plus de 70 % à Chamonix.

Par cet amendement, dont le coût serait nul, nous proposons de permettre à ces communes de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de leur offrir ainsi un outil fiscal supplémentaire de nature à encourager le logement permanent.