Intervention de Daniel Labaronne

Il est, en effet, nécessaire qu'un débat général ait lieu sur la question des reliquats de la taxe d'habitation. Ainsi, cet amendement, que je vais retirer, vise à remédier à l'inégalité de traitement dont pâtissent les organismes privés à but non lucratif exerçant des activités sanitaires, sociales et médico-sociales, puisque ceux-ci ne bénéficient pas, contrairement aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'une exonération de la taxe d'habitation. Quant aux établissements privés de statut commercial, ils ne sont pas assujettis à cette taxe. Cette diversité de situations est tout à fait anormale et devra être prise en compte dans le débat que le rapporteur général a annoncé.