Intervention de Joël Giraud

Le Gouvernement a fait le choix d'alléger la fiscalité des entreprises en prenant d'autres mesures fiscales, concernant notamment l'impôt sur les sociétés. En matière d'imposition locale, il a choisi de supprimer la taxe d'habitation sur les résidences principales, et je fais partie de ceux qui ont beaucoup insisté, malgré des vents contraires, pour que soit maintenue la règle du lien entre les taux pour éviter précisément qu'une pression trop importante ne s'exerce sur la CFE. J'ajoute que l'adoption de cet amendement entraînerait une perte de recettes fiscales non compensée de 8 milliards d'euros, entièrement supportée par les intercommunalités. Avis très défavorable.