Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Nous avons abordé tout à l'heure la question de la haute valeur environnementale, qui doit faire l'objet de dispositifs incitatifs, à l'image du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, par exemple. Or le dispositif que vous proposez est, non pas incitatif, mais punitif, puisqu'il s'agit de priver les personnes qui n'adoptent pas ce type de démarche du bénéfice d'une exonération. Je suis opposé à une telle mesure punitive, que je trouve très sévère pour les exploitants agricoles.

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