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Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Il s'agit de tenir compte de la dissolution de la chambre nationale de la batellerie artisanale, votée en loi de finances pour 2019, et de préserver le régime fiscal dont bénéficient les entreprises de batellerie artisanale antérieurement immatriculées au registre de la CNBA.

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