Intervention de Benoit Potterie

L'amendement II-CF1530 a pour objet d'alléger la fiscalité assise sur les surfaces de vente en créant un abattement de 30 % pour la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux qui est utilisée pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la CFE.

En effet, notre modèle de fiscalité date d'une époque où le commerce ne se faisait qu'en magasin et était florissant. Or tel n'est plus le cas aujourd'hui : le commerce physique est en grande difficulté. Tout le monde s'accorde ainsi à reconnaître la nécessité d'une réforme de la fiscalité locale, qui n'est plus adaptée au mode de distribution actuel et futur. Pourtant, rien ne bouge. C'est pourquoi, en attendant cette réforme, nous vous proposons cette mesure, que je vous invite à adopter si vous ne voulez pas voir disparaître toute une partie de notre économie génératrice d'emplois.