Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Nous avons déjà parlé du e-commerce, sur lequel une mission est en cours. Dans la mesure où nous avons obtenu en séance publique, de la part du Gouvernement, l'engagement que le rapport serait remis dans les prochains mois au Parlement, et où nous constituerons ici sur cette base un groupe de travail transpartisan sur la fiscalité du e-commerce, je vous suggère de retirer vos amendements.

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