Intervention de Joël Giraud

Madame Dalloz, vous oubliez que nous avons déjà travaillé tous ensemble sur cette question et trouvé l'an dernier un consensus autour de 500 000 euros. Alors que la mesure entre en vigueur en 2020, vous proposez de revenir sur ce consensus, ce qui me semble particulièrement inopportun, d'autant que l'amendement aurait des conséquences significatives pour les collectivités territoriales. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avions retenu le seuil de 500 000 euros, en l'absence d'évaluation précise. Essayons de ne pas revenir sur une mesure qui n'est pas encore appliquée !