Intervention de Cendra Motin

Les commissions départementales peuvent décider d'appliquer un coefficient particulier à certains lots cadastraux. La différenciation existe donc de fait, même si elle ne doit pas s'appliquer dans ce type de cas.

L'exemple que je vous ai donné laisse supposer un accroissement du chiffre d'affaires. Mais, par exemple, dans le cas d'une démolition de la partie vétuste d'un bâtiment, l'entreprise perd également l'avantage de l'encadrement et du lissage. Je continuerai à vous « harceler » d'ici à la séance, mon cher rapporteur général, pour vous exposer mes motifs et mon point de vue.