Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Les dispositions relatives à l'IFER, qui ont été très favorables au déploiement des sites mobiles, cesseront malheureusement le 31 décembre 2020. C'est pourquoi l'amendement II-CF1002 propose de proroger jusqu'au 31 décembre 2022 la non-imposition au titre de l'IFER des stations construites en montagne.

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