Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Aujourd'hui, le montant de la taxe s'élève à 1 657 euros par an et par dispositif technologique. Ainsi, si un même pylône est équipé d'une antenne 2G, d'une antenne 3G, d'une antenne 4G et, à partir de 2020, d'une antenne 5G, la taxe est exigible quatre fois. Cela est contradictoire. On voudrait que les territoires soient équipés en 5G – un plan très haut débit a été lancé par le Président de la République –, mais plus il y aura d'équipements, plus cela sera coûteux pour les réseaux mobiles. C'est pourquoi l'amendement vise à introduire une exemption d'IFER mobile pour les stations radioélectriques 5G qui seront construites entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025, afin de garantir les conditions d'un déploiement rapide et effectif de la 5G.

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