Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La question de l'étude d'impact se pose également. Il existe actuellement une concentration sur certaines communes. Des communes souffraient, historiquement, des externalités négatives des mines, mais bénéficiaient d'externalités positives grâce aux dotations et à la présence sociale. Aujourd'hui, à cause du faible nombre d'employés miniers, elles ne bénéficient plus du tout de la dotation. Les sommes ne seraient pas ridicules, au regard du budget des communes. Il faudrait étudier précisément les gagnants et les perdants de la mesure proposée.

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