Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je répète qu'il s'agit de dispositions réglementaires. Qui plus est, si vous voulez retravailler l'amendement, vous pouvez le faire, à cette réserve qu'il concerne une modification qui n'est pas d'ordre législatif. Dans sa rédaction actuelle, vous faites sauter le seuil de dix ouvriers, ce qui conduit à une répartition à partir du premier ouvrier. Je pense que vous faites l'inverse de ce que vous souhaitez. Je propose le retrait.

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