Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L'amendement vise à modifier le calcul de la valeur ajoutée servant pour la cotisation sur la valeur ajoutée et le plafonnement de la contribution économique territoriale, en se basant sur la valeur réelle nette des matériels et en déduisant de cette valeur ajoutée leur amortissement.

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