Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

J'ai le sentiment que votre argument n'est pas le bon. Le taux réduit n'est pas une faveur faite au neuf, mais la contrepartie de l'assujettissement de l'opération à la TVA. Votre amendement reviendrait à pénaliser le neuf. Je vous suggère donc de le retirer.

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