Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'installation d'une éolienne sur un territoire apporte de la CFE, de la CVAE, ainsi que de l'IFER éoliennes terrestres, cette imposition représentant plus de 70 % de la fiscalité sur les éoliennes. Avis plutôt défavorable, même s'il serait intéressant que vous demandiez au Gouvernement, en séance, pour quelle raison exactement les éoliennes ont été exclues du dispositif de la taxe d'aménagement.

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