Intervention de Sabine Rubin

L'amendement vise à modérer l'artificialisation des espaces naturels agricoles ou forestiers, celle-ci étant source de nombreux dangers pour les populations, notamment en matière de crues. Or cette artificialisation ne cesse d'augmenter, en moyenne de 1,4 % par an depuis 1992. La France s'est engagée, dans son plan national biodiversité, à lutter contre l'artificialisation des terres. L'amendement s'inscrit dans cette démarche, en visant à supprimer l'abattement de 50 % de la taxe d'aménagement pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et les hangars non ouverts au public, qui ont une empreinte sur l'artificialisation des sols.